Commune de BAUBIGNY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0037 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pâture et landes, formant un ilot de propriété d'un seul tenant, situées en Aire d'appellation AOC Bourgogne Hautes Côtes de Beaune et classées "prairies sensibles".

Urbanisme : Zone A du PLU de la Commune de BAUBIGNY

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU THEUROT ZI 0007 PA O A - - 3 ha 30 a 50 ca
AU THEUROT ZI 0014A PA O A - - 66 a 40 ca
AU THEUROT ZI 0014B L O A - - 62 a 30 ca
AU THEUROT ZI 0153 P O A - - 56 a 18 ca
TOTAL : 5 ha 15 a 38 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.