APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Parcelles en nature de terres, prés et landes
La parcelle AC 36 n'est plus considérée comme du bâti mais comme une aire de stockage extérieure.
Parcelles libres après la récolte 2026.
Urbanisme :
- La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.
- La parcelle sise à BLAISY-BAS est située en zone non constructible de la Carte Communale.
Dossier lié avec les dossier AS 21 26 0039 01, IL 21 26 0006 01, IL 21 26 0010 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU BAS DE REGEROT | ZK | 0027 | T | ZnC | - | - | 3 ha 28 a 10 ca | |
| TOTAL : | 3 ha 28 a 10 ca | |||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.