Commune de CHARMES (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 21 26 0012 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles libres en nature de terre d’une surface totale de 11ha 27a 02ca proposées en location par bail à ferme de 9 ans.  Les parcelles sont classées  en Zone A du PLU de la commune de Charmes.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES BOUCHOTS ZC 0042 T RNU - - 1 ha 17 a 12 ca
LE CREUX DE LA TACHE ZC 0102 T RNU - - 4 ha 62 a 80 ca
LE RANCHOT ZE 0014J T RNU - - 3 ha 64 a 74 ca
LE RANCHOT ZE 0014K T RNU - - 1 ha 82 a 36 ca
TOTAL : 11 ha 27 a 02 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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