Commune de VILLEBERNY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0038 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de landes et bois taillis.

Les parcelles sont incluses dans une Zone Natura 2000 et ZNIEFF de type 2.

Les parcelles cadastrées C 137, C 332, C 349, C 361, C 370, D 371, ZH 62 et ZH 64 sont également incluses dans une Zone ZNIEFF de type 1.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTAGNE DES CENSIES A 0546 BT L RNU - - 12 a 95 ca
MONTAGNE DES CENSIES A 0559 L L RNU - - 3 a 45 ca
MONTAGNE DES CENSIES A 0570 L L RNU - - 4 a 20 ca
VOSSOU A 0668 BT L RNU - - 4 a 53 ca
LA MONTAGNE DE LA TREMBLER C 0137 BT L RNU - - 2 a 46 ca
LA MONTAGNE DE LA TREMBLER C 0332 BT L RNU - - 20 a 64 ca
JAGEY C 0349 BT L RNU - - 22 a 00 ca
JAGEY C 0361 BT L RNU - - 24 a 20 ca
JAGEY C 0370 BT L RNU - - 11 a 90 ca
LES SABOTS D 0371 BT L RNU - - 14 a 50 ca
EN PRE LIBAUT ZB 0043 BT L RNU - - 16 a 20 ca
LA COQUARELLE ZH 0062 BT L RNU - - 2 a 10 ca
LA COQUARELLE ZH 0064 BT L RNU - - 2 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 41 a 53 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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