Commune de LES CROZETS (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 26 0039 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

pré, priorité pourra être donnée à un projet de restructuration.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PELAN A 0126 PA A - - 3 ha 50 a 00 ca
SUR PELAN B 0550K PA A - - 94 a 62 ca
5103 QUA LE PRE DU FRENE ZC 0028J P RNU - - 61 a 20 ca
VILLAGE DU HAUT ZC 0093 PA RNU - - 44 a 93 ca
SUR PELAN ZC 0122 PA RNU - - 13 a 55 ca
TOTAL : 5 ha 64 a 30 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 26 0063 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

pré, priorité pourra être donnée à un projet de restructuration.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLA SERREE ZC 0164J T RNU - - 15 a 49 ca
SOUSLA SERREE ZC 0164K T RNU - - 30 a 98 ca
SOUSLA SERREE ZC 0233AJ T RNU - - 69 a 76 ca
SOUSLA SERREE ZC 0233AK T RNU - - 69 a 76 ca
SOUSLA SERREE ZC 0233B PA RNU - - 39 a 52 ca
SOUSLA SERREE ZC 0233C P RNU - - 37 a 98 ca
SOUSLA SERREE ZC 0233D P RNU - - 9 a 60 ca
TOTAL : 2 ha 73 a 09 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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