Commune de MIGNAVILLERS (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0030 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de pré et verger

Fermier en place acquéreur.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DU SABLE ZC 0032A VE O ZnC - - 15 a 81 ca
CHAMPS DU SABLE ZC 0032B P O ZnC - - 65 a 59 ca
CHAMPS DU SABLE ZC 0033 VE O ZnC - - 17 a 10 ca
CHAMPS DU SABLE ZC 0040 P O ZnC - - 1 ha 14 a 30 ca
TOTAL : 2 ha 12 a 80 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0031 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre, prés.

Fermier en place.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0016 T O ZnC - - 37 a 10 ca
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0017J T O ZnC - - 8 a 80 ca
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0017K T O ZnC - - 8 a 80 ca
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0018J T O ZnC - - 88 a 90 ca
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0018K T O ZnC - - 1 ha 77 a 80 ca
PLANCHE DEVANT LA FORET ZB 0018L T O ZnC - - 88 a 90 ca
CHAMPS DU SABLE ZC 0049AJ P O ZnC - - 88 a 87 ca
CHAMPS DU SABLE ZC 0049AK P O ZnC - - 88 a 87 ca
CHAMPS DU SABLE ZC 0049B BT O ZnC - - 43 a 36 ca
SUR LA LOUVIERE ZD 0017 P O ZnC - - 29 a 70 ca
SUR LA LOUVIERE ZD 0018 P O ZnC - - 26 a 90 ca
TOTAL : 6 ha 88 a 00 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0033 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre.

Fermier en place acquéreur.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LA CARPIERE ZA 0055 T O ZnC - - 1 ha 36 a 40 ca
AU CHAMP NEUF ZA 0110J T O ZnC - - 36 a 38 ca
AU CHAMP NEUF ZA 0110K T O ZnC - - 70 a 12 ca
TOTAL : 2 ha 42 a 90 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0040 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de prés.

Fermier en place.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES POINTES DE CHEMISE ZC 0016A BT O ZnC - - 16 a 83 ca
LES POINTES DE CHEMISE ZC 0016BJ P O ZnC - - 2 ha 53 a 25 ca
LES POINTES DE CHEMISE ZC 0016BK P O ZnC - - 84 a 42 ca
TOTAL : 3 ha 54 a 50 ca

Modalités de candidature

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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