Commune de SAULNOT (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0034 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Propriété située sur deux communes occupée pour partie.

Fermier en place acquéreur sur une surface de 16 ha 87 a 59 ca sur la commune de CREVANS-ET-LA -CHAPELLE, parcelles ZL n° 16 - 17 - 107 - 110 - 111 et ZH n° 35.

A la recherche d'un apporteur de capitaux pour une surface du 12 ha 05 a 21 ca sur les communes de CREVANS-ET-LA -CHAPELLE et SAULNOT, parcelles ZL n° 58, ZK n° 24 - 32 - 33 et 173ZA n° 5.

le reste étant libre.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DERRIERE LA BRUYERE 173ZA 0005 P O RNU - - 1 ha 04 a 80 ca
LA TUELLE 173ZD 0002 BT L RNU - - 15 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 19 a 80 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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