Commune de GROSMAGNY (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 90 26 0006 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Bâtiment d'élevage équestre avec 2 boxes et partie stockage.

Situation locative: libre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDES GOUTTES A 0866 P L N - - 13 a 88 ca
PRESDES GOUTTES A 0867 P L N - - 8 a 15 ca
PRESDES GOUTTES A 0868 P L N - - 18 a 25 ca
PRESDES GOUTTES A 0869 P L N - - 3 a 00 ca
TERRES HAUT LE CHENOT COMB A 0883 P L A - - 4 a 29 ca
TERRES HAUT LE CHENOT COMB A 0884 P L A - - 37 a 95 ca
TERRES HAUT LE CHENOT COMB A 0888 P L A - - 29 a 17 ca
CHAMPS DES RANTS A 1001B L L A - - 12 a 97 ca
CHAMPS DES RANTS A 1002 P L A - - 47 a 10 ca
CHAMPS DES RANTS A 1003 P L A - 46 a 33 ca
CHAMPS DES RANTS A 1004 P L A - - 18 a 10 ca
CHAMPS DES RANTS A 1005 P L A - - 11 a 60 ca
CHAMPS DES RANTS A 1006 P L A - - 12 a 88 ca
CHAMPS DES RANTS A 1007 P L A - - 16 a 55 ca
CHAMPS DES RANTS A 1008 P L A - - 6 a 77 ca
CHAMPS DES RANTS A 1009 T L A - - 6 a 77 ca
CHAMPS DES RANTS A 1010 P L A - - 6 a 76 ca
CHAMPS DES RANTS A 1011 P L A - - 8 a 97 ca
TOTAL : 3 ha 09 a 49 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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