Opération AS 25 26 0035 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0035 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Diverses parcelles en nature de terre, pré avec présence de bois situées en zones Agricole et Naturelle au regard du PLU communal.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHALÈZE (25) BRINGUETS DESSUS B 0295 B L N - - 7 a 85 ca
CHALÈZE (25) CHAMP MICHEL C 0008 T O A - - 23 a 15 ca
CHALÈZE (25) DEVANT CHALEZE ZA 0026K T O A - - 36 a 00 ca
CHALÈZE (25) A LAFOUCHERE B 0168 P O A - - 9 a 57 ca
CHALÈZE (25) AUX SAUCIS C 0274K T O A - - 8 a 73 ca
CHALÈZE (25) A LAFOUCHERE B 0171 L O N - - 11 a 15 ca
CHALÈZE (25) AUX SAUCIS C 0274J T O A - - 17 a 47 ca
CHALÈZE (25) AU NOUERET C 0025 T O A - - 28 a 55 ca
CHALÈZE (25) BRINGUETS DESSUS B 0294 B L N - - 10 a 90 ca
CHALÈZE (25) DEVANT CHALEZE ZA 0026J T O A - - 36 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 89 a 37 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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