Opération IL 21 26 0010 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 21 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles de prés

Urbanisme : La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Parcelles libres après la récolte 2026.

Dossier lié avec les dossier AS 21 26 0039 01, IL 21 26 0003 01, IL 21 26 0006 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.

 

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TURCEY (21) LES CHARMES ZO 0016K P RNU - - 2 ha 48 a 40 ca
TURCEY (21) CHAMP MARECHAL ZR 0004J P RNU - - 7 ha 21 a 95 ca
TURCEY (21) CHAMP MARECHAL ZR 0004K P RNU - - 2 ha 40 a 65 ca
TURCEY (21) LES CHARMES ZO 0016J P RNU - - 2 ha 48 a 40 ca
TOTAL : 14 ha 59 a 40 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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