Opération IL 25 26 0069 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0069 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre, pré et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
OUHANS (25) CERCOUR ZH 0015B L RNU - - 22 a 60 ca
OUHANS (25) CERCOUR ZH 0015A T RNU - - 2 ha 81 a 10 ca
OUHANS (25) CERCOUR ZH 0014 T RNU - - 12 a 50 ca
OUHANS (25) CERCOUR ZH 0015C P RNU - - 63 a 60 ca
OUHANS (25) SUR LA VILLE AB 0305 T RNU - - 9 a 50 ca
OUHANS (25) SUR LA VILLE AB 0306 T RNU - - 33 a 71 ca
OUHANS (25) SUR LA VILLE AB 0326 T RNU - - 54 a 61 ca
TOTAL : 4 ha 77 a 62 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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