Commune de TURCEY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0039 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble immobilier comprenant divers bâtiments d'exploitation (laitier, logettes, fumière, silo, stabulation) et de petits édifices avec des terrains attenants en nature de pré et jardin.

Urbanisme : la Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Parcelles libres après la récolte 2026.

Dossier lié avec les dossiers IL 21 26 0003 01, IL 21 26 0006 01, IL 21 26 0010 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0002 CHEMDE LA BASSOLLE ZR 0110P1 S L RNU - 25 a 00 ca
PRE FRIBOURG ZR 0135P1 J L RNU - - 4 a 02 ca
PRE FRIBOURG ZR 0175P1 P L RNU - 1 ha 30 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 59 a 02 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 21 26 0003 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terres, prés et landes

La parcelle AC 36 n'est plus considérée comme du bâti mais comme une aire de stockage extérieure. 

Parcelles libres après la récolte 2026.

Urbanisme :

- La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

- La parcelle sise à BLAISY-BAS est située en zone non constructible de la Carte Communale.

Dossier lié avec les dossier AS 21 26 0039 01, IL 21 26 0006 01, IL 21 26 0010 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE VILLAGE AC 0036 S RNU - - 7 a 42 ca
LE VILLAGE AC 0037 T RNU - - 5 a 45 ca
LE VILLAGE AC 0240 P RNU - - 26 a 68 ca
EN LA PERRIERE ZE 0001 P RNU - - 1 ha 54 a 00 ca
EN MAILLOT ZH 0031A T RNU - - 66 a 12 ca
EN MAILLOT ZH 0031B P RNU - - 1 ha 37 a 90 ca
EN MAILLOT ZH 0031C L RNU - - 6 a 88 ca
EN CHAILLOT ZL 0062A L RNU - - 75 a 09 ca
EN CHAILLOT ZL 0062B T RNU - - 1 ha 78 a 56 ca
EN CHAILLOT ZL 0062C L RNU - - 17 a 15 ca
AU BAS DE VAUMERCY ZM 0021 T RNU - - 22 a 50 ca
AU BAS DE VAUMERCY ZM 0022 T RNU - - 2 ha 35 a 00 ca
LA GUENADE ZP 0026 P RNU - - 2 ha 84 a 30 ca
CHAMP MARECHAL ZR 0024A L RNU - - 29 a 33 ca
CHAMP MARECHAL ZR 0024B T RNU - - 3 ha 50 a 37 ca
EN VAUBLOSSON ZR 0205 P RNU - - 56 a 84 ca
EN VAUBLOSSON ZR 0207J P RNU - - 39 a 13 ca
EN VAUBLOSSON ZR 0207K P RNU - - 39 a 13 ca
EN VAUBLOSSON ZR 0207L P RNU - - 78 a 26 ca
EN VAUBLOSSON ZR 0207M T RNU - - 78 a 26 ca
SUR LA TENDUE ZS 0004A T RNU - - 1 ha 78 a 18 ca
SUR LA TENDUE ZS 0004B L RNU - - 1 ha 79 a 57 ca
SUR LA TENDUE ZS 0004C T RNU - - 18 a 65 ca
AUX DAMES GINOTTES ZS 0044A L RNU - - 10 a 13 ca
AUX DAMES GINOTTES ZS 0044B T RNU - - 1 ha 09 a 74 ca
AUX DAMES GINOTTES ZS 0044C L RNU - - 70 a 45 ca
AUX DAMES GINOTTES ZS 0044D T RNU - - 41 a 88 ca
AU GROS BUISSON ZS 0071 T RNU - - 50 a 20 ca
SOUSFAYS ZT 0001A L RNU - - 35 a 50 ca
SOUSFAYS ZT 0001B L RNU - - 29 a 30 ca
SOUSFAYS ZT 0001C L RNU - - 18 a 90 ca
SOUSFAYS ZT 0001D L RNU - - 12 a 10 ca
SOUSFAYS ZT 0001E P RNU - - 12 ha 05 a 52 ca
SOUSFAYS ZT 0001F L RNU - - 23 a 58 ca
SOUSFAYS ZT 0001G L RNU - - 7 a 10 ca
TOTAL : 38 ha 79 a 17 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 21 26 0006 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés, terres, landes.

Urbanisme : La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Parcelles libres après la récolte 2026.

Le bailleur s'engage à transmettre aux futurs attributaires les DPB attachés aux parcelles admissibles de l'exploitation.

Dossier lié avec les dossier AS 21 26 0039 01, IL 21 26 0003 01, IL 21 26 0010 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.

 

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE SEC ZO 0003 P RNU - - 5 ha 54 a 20 ca
LES CHARMES ZO 0004 T RNU - - 2 ha 68 a 40 ca
LES CHARMES ZO 0005AJ P RNU - - 2 ha 90 a 73 ca
LES CHARMES ZO 0005AK P RNU - - 1 ha 45 a 37 ca
LES CHARMES ZO 0005B T RNU - - 10 ha 56 a 90 ca
COMBE PERCHE ZO 0018J T RNU - - 1 ha 59 a 10 ca
COMBE PERCHE ZO 0018K T RNU - - 3 ha 18 a 20 ca
PRE SEC ZO 0054 P RNU - - 6 ha 00 a 60 ca
COMBE PERCHE ZO 0055J T RNU - - 2 ha 02 a 60 ca
COMBE PERCHE ZO 0055K T RNU - - 2 ha 02 a 60 ca
LA GUENADE ZP 0024J P RNU - - 54 a 95 ca
LA GUENADE ZP 0024K P RNU - - 1 ha 64 a 85 ca
AU GLACIS ZP 0034A L RNU - - 21 a 30 ca
AU GLACIS ZP 0034BJ P RNU - - 2 ha 02 a 35 ca
AU GLACIS ZP 0034BK P RNU - - 2 ha 02 a 35 ca
AU GLACIS ZP 0036 P RNU - - 2 ha 01 a 40 ca
PRE FRIBOURG ZR 0048 P RNU - - 46 a 60 ca
PRE FRIBOURG ZR 0175 P RNU - - 1 ha 80 a 00 ca
PRE FRIBOURG ZR 0176 P RNU - - 25 a 49 ca
TOTAL : 48 ha 97 a 99 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 21 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles de prés

Urbanisme : La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Parcelles libres après la récolte 2026.

Dossier lié avec les dossier AS 21 26 0039 01, IL 21 26 0003 01, IL 21 26 0006 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CHARMES ZO 0016J P RNU - - 2 ha 48 a 40 ca
LES CHARMES ZO 0016K P RNU - - 2 ha 48 a 40 ca
CHAMP MARECHAL ZR 0004J P RNU - - 7 ha 21 a 95 ca
CHAMP MARECHAL ZR 0004K P RNU - - 2 ha 40 a 65 ca
TOTAL : 14 ha 59 a 40 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 21 26 0011 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle de prés

Urbanisme : La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Parcelle libre après la récolte 2026.

Dossier lié avec les dossier AS 21 26 0039 01, IL 21 26 0003 01, IL 21 26 0006 01 et IL 21 26 0010 01 à TURCEY.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE VILLAGE AC 0241 P RNU - - 1 ha 83 a 84 ca
TOTAL : 1 ha 83 a 84 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
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