Commune de OUHANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0067 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré et bois.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LA VILLE AB 0325 T RNU - - 3 a 01 ca
SUR LE CRETET ZD 0041J T RNU - - 38 a 82 ca
SUR LE CRETET ZD 0041K T RNU - - 7 a 78 ca
SUR LE CRETET ZD 0042A P RNU - - 33 a 00 ca
SUR LE CRETET ZD 0042B T RNU - - 2 ha 81 a 10 ca
SUR LE CRETET ZD 0042C BR RNU - - 9 a 00 ca
SUR LE CRETET ZD 0042D BR RNU - - 1 ha 03 a 00 ca
SUR LE CRETET ZD 0042E BR RNU - - 68 a 40 ca
TOTAL : 5 ha 44 a 11 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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Détails de l'Opération

: IL 25 26 0068 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
RANGDE PARIS ZD 0004AJ T RNU - - 84 a 54 ca
RANGDE PARIS ZD 0004AK T RNU - - 1 ha 69 a 06 ca
RANGDE PARIS ZD 0004B L RNU - - 9 a 60 ca
RANGDE PARIS ZD 0004C L RNU - - 18 a 40 ca
A VAUX ZE 0038 T RNU - - 1 ha 36 a 50 ca
TOTAL : 4 ha 18 a 10 ca

Modalités de candidature

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Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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: IL 25 26 0069 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Parcelles en nature de terre, pré et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LA VILLE AB 0305 T RNU - - 9 a 50 ca
SUR LA VILLE AB 0306 T RNU - - 33 a 71 ca
SUR LA VILLE AB 0326 T RNU - - 54 a 61 ca
CERCOUR ZH 0014 T RNU - - 12 a 50 ca
CERCOUR ZH 0015A T RNU - - 2 ha 81 a 10 ca
CERCOUR ZH 0015B L RNU - - 22 a 60 ca
CERCOUR ZH 0015C P RNU - - 63 a 60 ca
TOTAL : 4 ha 77 a 62 ca

Modalités de candidature

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Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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: IL 25 26 0070 01 NOUVEAU
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Parcelles en nature de terre.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
RANGDE PARIS ZD 0005 T RNU - - 3 ha 39 a 10 ca
A VAUX ZE 0039 T RNU - - 36 a 70 ca
TOTAL : 3 ha 75 a 80 ca

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Détails de l'Opération

: IL 25 26 0071 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré, jardins, vergers et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU VILLAGE AB 0058A VE RNU - - 7 a 17 ca
AU VILLAGE AB 0059 S RNU - - 7 a 10 ca
AU VILLAGE AB 0060 S RNU - - 20 ca
SUR LA VILLE AB 0308 T RNU - - 9 a 50 ca
SUR LA VILLE AB 0907 T RNU - - 58 a 62 ca
SUR LA VILLE AB 0911 J RNU - - 3 a 97 ca
COMBE AU DRAN ZB 0014 T RNU - - 3 ha 33 a 60 ca
COMBE AU DRAN ZB 0015A L RNU - - 6 a 20 ca
COMBE AU DRAN ZB 0015B T RNU - - 1 ha 11 a 30 ca
COMBE AU DRAN ZB 0017 T RNU - - 1 ha 60 a 80 ca
A TOUFFAROZ ZD 0010 T RNU - - 85 a 70 ca
A TOUFFAROZ ZD 0011 T RNU - - 83 a 40 ca
SUR LE CRETET ZD 0089A P RNU - - 88 a 60 ca
SUR LE CRETET ZD 0089B T RNU - - 1 ha 99 a 98 ca
A VAUX ZE 0040 T RNU - - 46 a 90 ca
SUR CRESILLE ZH 0114A P RNU - - 16 a 65 ca
SUR CRESILLE ZH 0114B T RNU - - 2 ha 10 a 88 ca
TOTAL : 14 ha 30 a 57 ca

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Détails de l'Opération

: IL 25 26 0079 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Parcelles en nature de terre et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
RANGDE PARIS ZD 0006 T RNU - - 1 ha 74 a 60 ca
SUR LE CRETET ZD 0088A T RNU - - 1 ha 92 a 12 ca
SUR LE CRETET ZD 0088B L RNU - - 7 a 90 ca
A VAUX ZE 0037 T RNU - - 1 ha 85 a 20 ca
TOTAL : 5 ha 59 a 82 ca

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Détails de l'Opération

: IL 25 26 0080 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle en nature de terre.

Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DERRIERE LES BAUMES ZH 0022J T RNU - - 1 ha 20 a 93 ca
DERRIERE LES BAUMES ZH 0022K T RNU - - 60 a 47 ca
TOTAL : 1 ha 81 a 40 ca

Modalités de candidature

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Détails de l'Opération

: IL 25 26 0081 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle en nature de terre.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A TOUFFAROZ ZD 0012 T RNU - - 83 a 60 ca
TOTAL : 83 a 60 ca

Modalités de candidature

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0082 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle en nature de terre.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FROCHEBAN ZE 0066J T RNU - - 1 ha 33 a 35 ca
FROCHEBAN ZE 0066K T RNU - - 1 ha 33 a 35 ca
TOTAL : 2 ha 66 a 70 ca

Modalités de candidature

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0083 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle en nature de terre et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FROCHEBAN ZE 0067AJ T RNU - - 1 ha 58 a 70 ca
FROCHEBAN ZE 0067AK T RNU - - 1 ha 58 a 70 ca
FROCHEBAN ZE 0067B L RNU - - 10 a 80 ca
TOTAL : 3 ha 28 a 20 ca

Modalités de candidature

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0084 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de pré.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR PELLAPORT B 0507 P RNU - - 2 ha 61 a 00 ca
AUX ECHEVANNES SOUS PLANCH B 0637J P RNU - - 1 ha 15 a 70 ca
AUX ECHEVANNES SOUS PLANCH B 0637K P RNU - - 5 a 00 ca
AUX ECHEVANNES SOUS PLANCH B 0755 P RNU - - 3 ha 37 a 00 ca
AUX COUDRES ZA 0001A P RNU - - 3 ha 00 a 00 ca
AUX COUDRES ZA 0001C P RNU - - 18 ha 36 a 99 ca
TOTAL : 28 ha 55 a 69 ca

Modalités de candidature

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0085 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre et landes.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LE CRETET ZD 0039A T RNU - - 81 a 90 ca
SUR LE CRETET ZD 0039B L RNU - - 1 ha 98 a 00 ca
A VAUX ZE 0046 T RNU - - 57 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 36 a 90 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0086 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre et jardin.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0006 RUE DE LA CORVEE AB 0905 S RNU - - 4 a 86 ca
SUR LA VILLE AB 0906 T RNU - - 6 a 56 ca
SUR LA VILLE AB 0908A T RNU - - 1 a 34 ca
SUR LA VILLE AB 0908Z S RNU - - 5 a 00 ca
SUR LA VILLE AB 0910 J RNU - - 7 a 75 ca
TOTAL : 25 a 51 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0087 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de pré.
Commune soumise au RNU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU SAC ZK 0017 P RNU - - 27 a 70 ca
AU SAC ZK 0018A P RNU - - 23 a 20 ca
AU SAC ZK 0018B P RNU - - 71 a 40 ca
AU SAC ZK 0018C P RNU - - 7 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 29 a 70 ca

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